Senegal Supreme Court Rejects Opposition's Electoral Calendar Challenge

(SenePlus) - La chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a rejeté, le lundi 31 août 2026, la requête en référé-liberté introduite par plusieurs figures de proue du Front démocratique et républicain (FDR) contre la Commission électorale nationale autonome (CENA) et l'État du Sénégal. Les demandeurs, parmi lesquels figurent Khalifa Ababacar Sall, Modou Diagne, Samba Sy, Oumar Sarr et Abdou Mbow, dénonçaient l'inaction et le retard de l'administration électorale dans les préparatifs des prochaines élections départementales et municipales. Saisi par l'intermédiaire de Maître El Hadji Amadou Sall, le collectif des dirigeants de l'opposition sommait la haute juridiction de constater une carence caractérisée du ministre chargé des Élections et des organes de contrôle. Ils réclamaient l'injonction urgente de fixer le montant de la caution électorale, de lancer les opérations de révision des listes et de publier un calendrier prévisionnel des opérations, estimant que l'absence d'actes préparatoires portait une atteinte grave et illégale au droit de suffrage ainsi qu'au principe d'égalité entre candidats. Rendu à l'audience publique de vacations par le conseiller El Hadji Abdou Aziz Seck, le verdict s'est appuyé sur une appréciation stricte de la condition d'urgence requise dans la procédure d'urgence administrative. Tout en admettant la recevabilité de l'action face à un constat de simple inaction de la puissance publique, le juge des référés a estimé que les préjudices invoqués ne présentaient pas à ce stade un caractère suffisamment imminent et irréparable pour justifier des mesures conservatoires immédiates. Au cœur des débats juridiques figurait l'articulation du Code électoral régissant le calendrier des scrutins territoriaux. Alors que les requérants soutenaient que l'échéance légale imposable pour la tenue des élections est fixée au plus tard au 17 janvier 2027 et exigeait des actes exécutoires dès le 20 août 2026, la Cour a rappelé les réserves des articles L.236 et L.269, qui prévoient des dérogations exceptionnelles permettant d'organiser le scrutin à un autre moment au cours de la cinquième année du mandat. L'argumentation du gouvernement, portée par l'Agent judiciaire de l'État (AJE), a trouvé un écho favorable auprès du tribunal et du Parquet général. La défense de l'État soutenait que la démarche des leaders politiques était prématurée, arguant que le président de la République conservait toute la latitude nécessaire pour publier le décret de convocation du corps électoral avant la fin de l'année 2026, sans violer l'ordonnancement juridique en vigueur. Dans sa motivation, la juridiction suprême a souligné qu'aucune disposition exprès du Code électoral n'impose de délai strict à l'autorité exécutive pour promulguer le décret fixant la date exacte du scrutin. Ainsi, le conseiller El Hadji Abdou Aziz Seck a conclu que l'absence provisoire de ce texte n'était pas de nature à compromettre définitivement l'organisation des élections locales ou la sincérité du processus électoral dans l'état actuel des faits et du droit. La décision suit l'avis du Premier Avocat général Oumar Dièye, qui avait conclu lors des débats oraux au rejet pur et simple de la requête sur le fond. En retenant l'absence d'une urgence caractérisée au sens de l'article 85 de la loi organique sur la Cour suprême, la haute juridiction laisse le pouvoir exécutif maître du calendrier, tout en rejetant l'exception d'incompétence que l'État avait tenté de lui opposer sur la forme. Ce revers judiciaire pour l'alliance de l'opposition remet désormais l'arbitrage du calendrier électoral sur le terrain politique. Alors que les mandats des conseillers municipaux et départementaux élus en janvier 2022 touchent progressivement à leur terme, l'attention reste focalisée sur la présidence de la République et le ministère de l'Intérieur, attendus sur la publication des décrets fixant le cap des futures échéances électorales.