Senegal: Local Authorities Could Gain 69 Billion CFA From VAT Indexation

Le relèvement à 10 % du taux d’indexation de la TVA affectée aux collectivités territoriales permettrait au Sénégal de mobiliser 69 milliards de francs CFA supplémentaires en faveur de ces dernières, a indiqué vendredi le directeur des collectivités territoriales, Arona Ba. “Le relèvement à 10 % du taux d’indexation de la TVA affectée aux collectivités territoriales permettrait au Sénégal de mobiliser 69 milliards de francs CFA supplémentaires en faveur de ces dernières”, a-t-il notamment déclaré. Le directeur Arona Ba intervenait lors d’un séminaire consacré à l’état des lieux, aux défis et aux perspectives des compétences transférées aux collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et du sport. Cette rencontre est organisée par la commission de l’éducation, de la jeunesse, des sports et des loisirs de l’Assemblée nationale en présence de son président, El Hadji Guèye. “Aujourd’hui, le fonds de dotation et le fonds d’équipement des collectivités locales sont mobilisés à hauteur de 5,5 % de la TVA collectée l’année dernière”, a-t-il rappelé. Selon M. Ba, les transferts financiers effectués cette année au titre du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) s’élèvent à environ 84,7 milliards de francs CFA. Il a précisé qu’une hausse du taux d’indexation à 10 % générerait “69 milliards supplémentaires”, tandis qu’un taux de 20 % permettrait de mobiliser 223 milliards supplémentaires et un taux de 30 % plus de 360 milliards de francs CFA. Le directeur des collectivités territoriales a souligné que cette orientation s’inscrit dans la volonté de renforcer les ressources des collectivités, parallèlement à la mise en œuvre de la territorialisation des politiques publiques et à la création des pôles territoires. “L’enjeu d’augmenter les ressources au niveau des collectivités locales est extrêmement important”, a-t-il déclaré, relevant que l’effort financier devra cependant être accompagné d’exigences accrues en matière de gestion. “Quand vous augmentez les ressources en direction des collectivités locales, nous sommes en droit de demander qu’il y ait de la reddition des comptes”, a-t-il estimé, insistant sur la nécessité d’instaurer une culture de la performance et du résultat. Arona Ba a également plaidé pour une meilleure articulation entre les politiques nationales et leur mise en œuvre dans les territoires. Il a expliqué que la territorialisation consiste notamment à partir des indicateurs arrêtés au niveau sectoriel et à les décliner dans les communes, afin de permettre à l’État, aux collectivités territoriales et aux partenaires de travailler autour d’un même cadre logique. Cette démarche devrait, selon lui, faciliter le suivi et l’évaluation de l’impact des politiques publiques, notamment par la représentation parlementaire. “La première des préoccupations, c’est de capturer les indicateurs de politique publique au niveau national, de permettre aux collectivités locales de s’y arrimer”, a-t-il indiqué. Il a toutefois souligné la nécessité de renforcer les capacités des communes afin qu’elles puissent pleinement jouer leur rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques territorialisées. Le directeur des collectivités territoriales a par ailleurs annoncé une révision du cadre réglementaire du Fonds de dotation de la décentralisation, afin de remédier aux retards récurrents dans la mise à disposition des ressources. Il a expliqué que le décret actuellement applicable, datant de 2008, fait référence à des institutions qui ne correspondent plus à l’organisation territoriale actuelle, notamment les anciennes communautés rurales et conseils régionaux. “C’est ça qui occasionne les retards au niveau du FDD”, a-t-il soutenu. Dans le cadre de la réforme envisagée, l’objectif est de faire en sorte que les arrêtés conjoints nécessaires à la répartition des fonds soient disponibles au plus tard le 15 janvier, et que les ressources soient m