Quebec Law Analyzes BNPL Consumer Credit Framework

(available only in French) Cet article analyse l’émergence des services « Buy Now, Pay Later » (BNPL) au Québec, lesquels constituent des instruments de crédit à la consommation à court terme intégrés au commerce électronique. Bien que ces ententes s’apparentent à de simples prêts d’argent au sens du Code civil du Québec , leur qualification sous la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.) demeure floue, car l’absence de frais de crédit semble les soustraire à l’application du régime de crédit. L'analyse souligne que la flexibilité apparente de ce modèle d’affaires s'accompagne de risques substantiels de surendettement et de « loan-stacking » pour les populations les plus vulnérables. En s'appuyant sur les approches australienne et états-unienne, l'article conclut à la nécessité d'une réforme de la L.p.c. visant à inclure ces produits financiers dans son champ d'application afin de garantir une meilleure cohérence normative et une protection accrue des consommateurs québécois. Julien Bérubé est un étudiant en troisième année en droit à l’université McGill. Intéressé par le droit civil depuis son entrée à la faculté, il a notamment travaillé au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et comme assistant de recherche auprès de deux professeurs. Il a aussi compétitionné dans le concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault, où son duo s’est vu décerner la coupe SOQUIJ pour le second meilleur mémoire. Julien s’est également impliqué dans sa communauté, agissant comme vice-président aux affaires externes de l’association des étudiants en droit de McGill et travaillant pendant plusieurs années à la Clinique d’information juridique à McGill. Depuis quelques années, celles et ceux qui font leurs achats en ligne auront remarqué l’apparition d’une case colorée les invitant à payer en plusieurs versements sans intérêt. Derrière ces cases se trouvent de nouveaux instruments de crédit 1 à la consommation à court terme. Ceux-ci sont souvent regroupés sous l’appellation « Buy now, pay later », ou « BNPL ». 2 Durant la dernière décennie, l’offre et l’utilisation de BNPL ont augmenté de manière importante partout dans le monde. De 2014 à 2025, la valeur globale des transactions utilisant un BNPL a plus que décuplé, passant de 2,3 milliards de dollars US à une estimation de 300 milliards. 3 La cause de cette montée n’est pas exactement connue. Cependant, l’hypothèse dominante est l’essor du commerce en ligne lié à la pandémie de Covid-19. 4 Le BNPL offre aussi des avantages considérables pour les consommateurs, comme ses faibles coûts d’emprunt, sa flexibilité et sa facilité d’utilisation. En contrepartie, il crée des craintes de surendettement des consommateurs vulnérables et de friction avec certaines lois locales de protection du consommateur. Il importe donc d’avoir une vision nuancée de ce phénomène mondial. Cet article aborde l’encadrement du BNPL par le droit québécois, en particulier le droit de la consommation. La qualification juridique actuelle du BNPL est incertaine, et les règles de la Loi sur la protection du consommateur ( L.p.c.) semblent mal arrimées à cette nouvelle forme de crédit. En se concentrant sur la relation contractuelle entre les consommateurs et les fournisseurs de BNPL, l’article tente donc de saisir la nature de la confusion qui entoure le BNPL au Québec et de l’élucider lorsque possible. Il vise également à susciter la réflexion sur ces services de crédit face au flou juridique les entourant actuellement. À cette fin, certains exemples seront retenus afin de montrer l’interaction problématique entre la L.p.c. et le BNPL. Ces exemples seront, lorsque possible, tirés des contrats émis par quatre entreprises de BNPL actives au Canada et présentant des particularités intéressantes: Klarna, Sezzle, Af