Case Law

Pikine-Guédiawaye Court: Rox and Jessica Sentenced to 6 Months in Prison

Senegal·Wire Summary⏱️ 3 min read

Sauvegarder Le tribunal des flagrants délits de Pikine-Guédiawaye a relaxé les quatre prévenues sur certains chefs, mais les a aussi condamnées pour d’autres faits. Le jugement rendu le 18 septembre concerne trois procédures réunies. Avant l’examen du fond, les juges ont rejeté plusieurs arguments de la défense, dont la demande d’annulation de la procédure concernant Rox et l’exception de prescription. Le retrait de certaines plaintes a toutefois entraîné l’extinction de l’action publique pour une partie des injures liées à des contenus informatiques. La condamnation de Rox et Jessica intervient après plusieurs relaxes partielles. Rokhaya Fall, connue sous le nom de Rox, a notamment été mise hors de cause pour des faits relatifs à la diffusion de données personnelles et à certaines atteintes à la vie privée. Elle a en revanche été reconnue coupable d’association de malfaiteurs, d’injures informatiques envers Adji Mass Gaye et de menace de mort contre Khadijatou Kébé, dite Jessica. La juridiction lui a infligé deux ans d’emprisonnement, dont six mois à exécuter, ainsi qu’une amende de 100 000 F CFA. Elle devra aussi payer 2 millions de F CFA à Adji Mass Gaye au titre des dommages et intérêts. Jessica a également bénéficié de relaxes pour certains faits, notamment des injures publiques et une atteinte à la vie privée. Après requalification, elle a été déclarée coupable des faits maintenus contre elle et condamnée à deux ans de prison, dont six mois ferme, avec une amende de 100 000 F CFA. Ces éléments du jugement ont été rapportés par leral, qui précise également que les juges ont retenu la culpabilité de Rox et Jessica pour le chef de discours contraire aux bonnes mœurs. Nafissatou Fall, alias Narou, a reçu deux ans de prison, dont trois mois ferme, ainsi qu’une amende de 100 000 F CFA. Ramatoulaye Diallo, dite Ramz Yago, a été condamnée à deux ans, dont un mois ferme, et à 50 000 F CFA d’amende. Pour Rox, Jessica et Ramz, les faits initialement poursuivis comme une distribution d’images et de vidéos contraires aux bonnes mœurs ont été requalifiés en discours contraire aux bonnes mœurs. Sur le plan civil, plusieurs parties se sont désistées. Adji Mass Gaye est la seule partie civile à avoir maintenu sa demande contre Rox, obtenant 2 millions de F CFA. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire des décisions prononcées. E-mail (ne sera pas visible) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Partager Partager Partager 0 "; Laisser un commentaire Annuler la réponse Commentaire Vous êtes déjà inscrit·e ? Connectez-vous pour commenter en 1 clic E-mail (ne sera pas visible) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

Get Deeper AI analysis

How does this affect you?

Get an AI analysis of this article grounded in your jurisdictions, practice areas, and any policy documents you've uploaded to Wansom.

Finish Reading the Full Story and the Expert Analysis.

Get the latest legal & regulatory intelligence in Senegal

Instant access to full analysis, cited statutes & expert commentary
Customize your dashboard to track what matters to your business operations

Already have an account? Log in

Wansom is AI and can make mistakes.