ECOWAS Court Ruling: Kanka-Malik Natchaba Urges Adherence to Decision on Togo Constitution

Invité de lémission « Club de la Presse » sur Canal FM ce 31 août 2026, Kanka-Malik Natchaba, Délégué national du mouvement des jeunes dUNIR, est revenu sur larrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant le changement constitutionnel intervenu en avril 2024 au Togo, ainsi que sur le mémorandum de lopposition qui en découle. « Sen tenir à la décision, pas aux interprétations » Dentrée, le cadre du parti au pouvoir a regretté que le débat public se soit davantage focalisé sur le mémorandum de lopposition que sur le contenu réel de la décision juridictionnelle. Selon lui, il serait plus rigoureux de « se référer à la décision » elle-même plutôt quaux lectures qui en sont faites. Il relève que la Cour na, dans son dispositif, jamais employé des termes comme « annulation », « retrait » ou « retour à », contrairement à ce quaffirment certains acteurs politiques. Un arrêt qui ne remet pas en cause les réformes Pour Natchaba, larrêt ne remet aucunement en cause la légitimité des réformes constitutionnelles engagées : « la décision en tant que telle ne comporte pas déléments qui viennent rendre illégitimes […] les avancées ou les réformes ». Il appelle les acteurs politiques à en tirer les conséquences dans le cadre des réformes à venir, comme le recommande la Cour elle-même à lendroit du gouvernement. Interrogé plus précisément sur la portée de larrêt, il rappelle que la Cour a rejeté plusieurs demandes des requérants, dont certains ont même été jugés sans intérêt à agir, et quelle sest appuyée sur un texte de lUnion africaine faute de disposition spécifique dans lespace CEDEAO. Il en conclut quil sagit dune décision qui « ne remet pas en cause […] lordre constitutionnel établi », et qui ne comporte aucun mécanisme contraignant à légard des institutions togolaises. Mémorandum de lopposition : une lecture contestée Sur le mémorandum de lopposition, qui soutient que la Cour aurait ordonné le retrait de la réforme et louverture dun dialogue national, Natchaba se montre prudent. Fidèle, dit-il, à la ligne dUNIR de ne pas commenter les prises de position dautrui, il rappelle néanmoins que le terme « retrait » napparaît pas dans larrêt, pas plus quun quelconque retour à une situation antérieure. Il souligne au passage que la Cour a reconnu quaucun acteur politique na jamais été empêché de participer à la vie politique dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Lalternance, une question de mode de désignation électorale Concernant lalternance politique, souvent invoquée dans le débat, il développe une lecture institutionnelle : dès lors que les responsables sont désignés après des élections et sont lémanation dun Parlement lui-même issu du suffrage, « lalternance se trouve dans le mode de désignation » des dirigeants. Le mécanisme reste donc, selon lui, entièrement ouvert à la compétition électorale. Sanctions internationales : Natchaba dénonce un « réflexe dextraversion » Enfin, sur la question des sanctions internationales évoquées dans le mémorandum et réclamées par certaines organisations de la société civile auprès de lUnion européenne et de la CEDEAO, Natchaba dénonce un « réflexe dextraversion » quil juge récurrent chez certains acteurs togolais. Il rappelle que les sanctions, lorsquelles sont prévues, sont normalement contenues dans le dispositif même dune décision de justice, et quil est donc erroné de parler dautomaticité de sanctions dans le cas présent. Pour lui, la solution aux enjeux du pays doit se trouver « en interne », autour de lobjectif partagé du développement national.