DR Congo Minister Sensitizes on Small Business Reform Decree
Legal News

DR Congo Minister Sensitizes on Small Business Reform Decree

DR Congo·Wire Summary⏱️ 3 min read

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a entamé une campagne de sensibilisation auprès des opérateurs économiques sur l’application du décret n°26/011 du 30 mars 2026 relatif à l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo. L’objectif affiché est de mieux structurer le marché intérieur et de clarifier les règles encadrant les différentes activités commerciales. Lors d’une rencontre organisée dimanche 4 octobre à Kinshasa avec des associations professionnelles, patronales ainsi que des opérateurs économiques, le ministre a expliqué les principales dispositions de cette réforme qui vise à mieux organiser le secteur commercial tout en garantissant une concurrence équilibrée entre les différents acteurs économiques. Selon Daniel Mukoko Samba, le texte réserve certaines activités exclusivement aux Congolais, notamment le petit commerce et le commerce de détail. Il a toutefois précisé que certaines catégories d’activités restent accessibles aux investisseurs étrangers sous des conditions bien définies. « Le petit commerce, la petite quantité, il est réservé aux Congolais. Le commerce de détail, la vente à l’unité, il est réservé aux Congolais, mais il y a dix catégories qui sont ouvertes aux opérateurs étrangers. Ce sont les activités à forte intensité de capital », a-t-il déclaré. Le ministre a également souligné que les opérateurs étrangers souhaitant exercer dans les secteurs autorisés devront au préalable obtenir un avis de non-objection du ministère de l’Économie nationale. « Pour exercer dans ces catégories qui sont ouvertes aux opérateurs étrangers, il faut obtenir un avis de non-objection du ministre ayant l’Économie nationale dans ses attributions », a-t-il précisé. Pour le gouvernement, cette réforme ne vise pas à exclure une catégorie d’acteurs économiques, mais plutôt à définir clairement les rôles de chacun afin de favoriser un environnement commercial plus ordonné et plus compétitif. Daniel Mukoko Samba a rappelé que l’élaboration de cette mesure a été précédée par des consultations avec les différentes parties prenantes du secteur. « Cette réforme a fait l’objet de consultations et d’échanges avec les différentes parties prenantes », a indiqué le ministre de l’Economie. Pour lui, un marché performant repose sur la complémentarité de tous les intervenants de la chaîne commerciale. Producteurs, importateurs, grossistes, distributeurs et détaillants ont chacun un rôle à jouer dans la dynamique économique du pays. « Une économie a besoin de producteurs, d’importateurs, de grossistes, de distributeurs et de détaillants. Chacun de ces acteurs a sa place. Chacun de ces acteurs est utile. Mais pour que le marché fonctionne correctement, les règles doivent être suffisamment claires pour permettre à chacun de se développer dans des conditions de concurrence équilibrées. C’est cela le sens de cette réforme », a-t-il expliqué. À travers cette initiative, le gouvernement entend renforcer l’organisation du commerce intérieur et créer un cadre réglementaire plus lisible pour les investisseurs nationaux et étrangers. Les autorités espèrent ainsi favoriser l’émergence d’un tissu économique plus structuré, capable de soutenir l’entrepreneuriat local tout en attirant les capitaux nécessaires au développement de secteurs à forte intensité d’investissement.

Get Deeper AI analysis

How does this affect you?

Get an AI analysis of this article grounded in your jurisdictions, practice areas, and any policy documents you've uploaded to Wansom.

Finish Reading the Full Story and the Expert Analysis.

Get the latest legal & regulatory intelligence in DR Congo

Instant access to full analysis, cited statutes & expert commentary
Customize your dashboard to track what matters to your business operations

Already have an account? Log in

Wansom is AI and can make mistakes.