DR Congo Court of Appeal: Kananga TGI President, Magistrates Acquitted

Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Kananga, Bope Buana, et plusieurs magistrats poursuivis pour faux en écriture ont été acquittés mardi 29 septembre par la Cour d’appel du Kasaï-Central. Ils ont recouvré leur liberté après dix jours de détention préventive. La procédure faisait suite à une ordonnance de mise en liberté provisoire accordée à Tshikele Balanganayi, un chef coutumier détenu à la prison centrale de Kananga dans le cadre d’un conflit de succession l’opposant à son frère, David Muambi Tshitoko, autour du contrôle du groupement de Bena Kabiye, dans le territoire de Dibaya.. Le ministère public accusait le président du TGI d'avoir apposé sa signature sur ce document sans avoir pris part à la délibération, retenant ainsi la charge de faux en écriture. Le magistrat Bope Buana avait rejeté ces accusations, dénonçant une démarche visant à porter atteinte à son honneur. La Cour écarte les charges Au cours des audiences, l'organe de la loi avait requis une peine de dix ans de servitude pénale principale contre le président du TGI, ainsi que des peines de deux à cinq ans de prison à l'encontre des autres magistrats poursuivis. Après examen des pièces du dossier, la Cour d’appel a jugé les accusations non fondées et a ordonné la libération immédiate de l'ensemble des prévenus.