Legislation

Senegal to Reform Mining Code; Focus on Local Content, Environment

Senegal·Wire Summary⏱️ 4 min read

Le Sénégal engage la refonte de son Code minier. À l'ouverture hier, jeudi 24 septembre 2026, de l'atelier de partage de l'avant-projet de loi, le ministre des Mines et de la Géologie, Cheikhou Oumar Seck, a affiché la volonté de corriger les insuffisances révélées par l'application du Code de 2016. Meilleur partage de la rente, participation prioritaire de l'État, limitation des avenants, renforcement du contenu local, transformation des ressources sur place et exigences environnementales accrues sont au cœur du nouveau dispositif. « Il ne s'agit plus seulement d'extraire. Il s'agit de transformer, de créer de la valeur ajoutée nationale, des emplois qualifiés et des territoires qui vivent mieux des richesses minières qu'ils abritent », a dit le ministre. Dakar veut sa part du gâteau. C'est le message qu'a voulu porter, hier, le ministre des Mines et de la Géologie, Cheikhou Oumar Seck, à l'occasion de l'ouverture de l'atelier de partage de l'avant-projet du nouveau Code minier. Un rendez-vous stratégique qui marque le coup d'envoi officiel d'un chantier législatif attendu, près de dix ans après la dernière grande réforme du secteur. Devant les acteurs de l'industrie extractive, les représentants de la société civile, les partenaires techniques et financiers et les experts du département, le ministre a dressé un constat sans complaisance de l'application du Code de 2016. « L'évaluation de la mise en œuvre du Code minier de 2016 a révélé des insuffisances », a-t-il reconnu, avant d'énumérer les griefs : faiblesse du partage de la rente minière, insuffisance des retombées économiques locales, difficile application des dispositions relatives au contenu local, recours excessif aux avenants, faible transformation des ressources sur place et encadrement perfectible de l'exploitation artisanale. Pour corriger ces travers, le nouveau dispositif s'articule autour de six axes majeurs : la gouvernance, la fiscalité, l'industrialisation, le contenu local, l'environnement et l'exploitation artisanale. Autant de chantiers que le ministre veut voir aboutir dans un texte « sincère, précis et conforme à l'intérêt général ». Sur le volet fiscal, l'ambition est claire : clarifier la fiscalité minière, mieux encadrer les exonérations et garantir à l'État une participation prioritaire et non diluable dans les projets miniers. Une manière de s'assurer que le pays capte une part plus juste de la valeur générée par ses ressources La gouvernance n'est pas en reste. Le nouveau Code prévoit de limiter strictement le recours aux avenants aux conventions minières, de renforcer les mécanismes de conformité et de digitaliser le cadastre minier. Objectif : assainir la gestion des titres et rassurer les investisseurs sur la stabilité du cadre juridique. Le véritable changement de logiciel porte sur le contenu local et la transformation des ressources sur le sol national. Le texte entend instaurer une priorité nationale dans l'approvisionnement et la sous-traitance, tout en facilitant l'accès des opérateurs nationaux aux titres miniers. Une mesure qui pourraitre battre les cartes dans un secteur encore largement dominé par les multinationales. « Il ne s'agit plus seulement d'extraire. Il s'agit de transformer, de créer de la valeur ajoutée nationale, des emplois qualifiés et des territoires qui vivent mieux des richesses minières qu'ils abritent », a martelé Cheikhou Oumar Seck. Un discours qui traduit une inflexion assumée : faire des mines un levier d'industrialisation et non plus une simple source de devises brutes. Le nouveau Code veut également relever les normes environnementales, sanitaires et sociales. L'encadrement de l'exploitation artisanale et semi-mécanisée, ainsi que des carrières, sera renforcé. Un point sensible, alors que le secteur artisanal fait vivre des milliers de familles mais reste confronté à des défis de sécurité, de santé et de dégradation environnementale. À l'issue des travaux, les contributions des différents acteurs seront conso

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