Senegal Parliament Debates Oil Contracts, Prison Health, Special Funds

Après les tensions apparues en commission, la bataille entre la majorité parlementaire Pastef et l’Exécutif se déplace, à partir de ce mardi 29 septembre, dans l’hémicycle. Pendant quatre jours, les députés examineront les textes inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire, sur fond de désaccords autour des contrats pétroliers, de la santé en milieu carcéral et de l’encadrement des fonds spéciaux. Autant de dossiers qui pourraient donner lieu à des échanges musclés entre députés et représentants du gouvernement. Dix jours après sa convocation par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, adopté lors de sa réunion du mardi 15 septembre dernier, sous la présidence d’Ousmane Sonko, la troisième session extraordinaire, ouverte le 18 septembre dernier, entre dans sa dernière phase de travail. En effet, ce mardi 29 septembre démarre une série de séances plénières qui se poursuivra jusqu’au vendredi 2 octobre prochain, consacrées à l’examen de tous les textes inscrits à l’ordre du jour de cette troisième session extraordinaire. Cependant, il faut dire que ces séances plénières s’annoncent électriques. Et pour cause ! Le rejet par le gouvernement de la plupart de l’ensemble des trois propositions de loi introduites par la majorité lors des travaux en commission risque de rendre l’atmosphère tendue, lors de ces plénières. Il s’agit entre autres, de la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée nationale sans vote, avant leur signature par le président de la République pour informer le peuple, de la proposition de loi sur la santé mentale en milieu carcéral et celle visant l’encadrement des fonds spéciaux. Au menu de la première séance plénière prévue ce matin à 10 H 00 est prévu l’examen de projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO. Ce texte sera défendu par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé. Dans l’après-midi à partir de 15 H00, son collègue en Pétrole prendra la relève lors de la session consacrée à l’examen de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier. Demain, mercredi 30 septembre, les députés de la 15e législature vont enchainer avec l’examen de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral à partir de 5 H 00. Le jeudi 1er octobre est consacré à l’examen de la proposition de loi organique n°38/2026 modifiant la loi organique n°2020- 07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016. Ce texte est au cœur du bras de fer entre l’Exécutif et le Parlement. En effet, proposé par la majorité Pastef et adopté par l’Assemblée nationale, ce texte visant à encadrer et contrôler les dépenses dites spéciales de la présidence de la République, conformément à l’engagement électoral du président Bassirou Diomaye Faye a déjà fait l’objet d’une censure de la part de l’Exécutif qui a recouru au vote bloqué. L’examen du rapport de la mission d'information parlementaire relative commercialisation des produits de marque Softcare, programmé le vendredi 2 octobre à partir de 10 H 00 marquera la fin de cette troisième session extraordinaire de l'année 2026 de l'Assemblée nationale.