Les Institutions De La République Ne Sont-Elles Pas Embarrassées Par La Loi Du 11 Mars ?

La Direction des Droits humains du ministère de la Justice et le Conseil consultatif national des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire ont pour vocation de promouvoir les droits fondamentaux et de veiller au respect des engagements internationaux du Sénégal. Six mois après l’adoption de la loi durcissant considérablement la répression de l’homosexualité, une question mérite donc d’être posée : comment ces institutions vivent-elles une contradiction devenue difficile à dissimuler ? Il existe parfois des silences administratifs plus éloquents que de longs communiqués. Depuis l’adoption, en mars 2026, de la loi renforçant considérablement la répression des relations homosexuelles au Sénégal, beaucoup a été entendu : les applaudissements de ses promoteurs, les arguments liés à la souveraineté nationale, les références aux valeurs religieuses et culturelles, les condamnations venues de l’étranger, mais aussi les inquiétudes des défenseurs des droits humains. Une voix, en revanche, reste singulièrement difficile à entendre : celle des institutions sénégalaises dont la raison d’être est précisément la défense des droits humains. Et pourtant, elles existent. Une Direction des Droits humains au cœur du ministère de la Justice Le Sénégal dispose au sein même du ministère de la Justice d’une Direction des Droits humains. Il suffit de consulter la présentation officielle de cette direction pour mesurer le paradoxe. Sa mission est de mettre en œuvre la politique de l’État en matière de droits humains. Elle est notamment chargée de leur « promotion », de leur « protection » et de leur « développement ». Elle doit également suivre la mise en œuvre nationale des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits de l’homme. Plus significatif encore : le ministère indique explicitement que cette Direction « participe à l’adoption de toute loi ou réforme susceptible d’avoir des répercussions sur la jouissance des droits humains ». Difficile d’imaginer une loi correspondant davantage à cette définition que celle adoptée en mars 2026. Le texte durcit les sanctions applicables aux relations homosexuelles consenties, portant jusqu’à dix ans la peine maximale d’emprisonnement, et réprime également la « promotion », le soutien ou le financement de l’homosexualité. La Direction des Droits humains a-t-elle donc été consultée ? A-t-elle produit une analyse juridique, formulé des réserves, examiné la compatibilité du projet avec les conventions internationales ratifiées par le Sénégal ? Et si elle l’a fait, quelles furent ses conclusions ? Ces questions ne relèvent nullement de la provocation. Elles découlent directement des missions que l’État sénégalais lui-même assigne à cette administration. Et le Conseil consultatif national ? La même interrogation vaut pour le Conseil consultatif national des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire (CCNDH-DIH), institution officiellement rattachée au ministère de la Justice. Le rôle de ce Conseil est particulièrement intéressant. Dans le rapport national présenté par le Sénégal aux Nations unies dans le cadre de l’Examen périodique universel, le gouvernement le définissait comme le mécanisme national chargé de la rédaction des rapports et du suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes internationaux des droits de l’homme. Autrement dit, cette institution se trouve exactement au point de rencontre entre la législation sénégalaise et les engagements internationaux du Sénégal. Or c’est précisément là que surgit la difficulté. Quand Genève interpelle Dakar Dès le lendemain du vote, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exprimé sa « profonde préoccupation ». Son objection était parfaitement claire : selon lui, la nouvelle législation porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux — dignité, vie privée, égalité, liberté d’expression, d’association et de réunion — protégés par des instruments internationaux auxquels le Sénégal e

Source: Original reporting via SenePlus