Senegal Electoral Code Flaws Highlighted Amidst Vote Counting Delays

In Sud Au Quotidien N°18 Du 26 Février 1993 Le blocage de la Commission nationale de recensement des votes à la suite de la publication jugée hétérodoxe par les candidats de l’opposition des premiers résultats partiels de l’élection présidentielle est une indication du caractère substantiellement inachevé du Code électoral. Dans un mouvement d’unanimisme sans précédent, la classe politique et médiatique a fait chorus autour du Code chanté sur tous les tons de l’apologie. La rémanence d’élections contestées parce qu’organisées sous l’empire d’une loi électorale désastreuse justifiaitelle cette absence de sens critique et cette autoglorification sans retenue ? L’actuelle marche cahotique annonce-t-elle une sorte de déshérence institutionnelle, montre à l’envi qu’on avait trop tôt crié victoire. Nulle part dans ce code « béni des dieux » n’est mentionnée la procédure à suivre en cas de blocage des travaux de la Commission nationale de recensement. Rien n’est dit non plus sur les délais contraignants dans lesquels cet organe doit surmonter ses écueils. Extrêmement vague, l’article LO 111 du Code électoral se contente-t-il de mentionner en ces deux alinéas la création « au niveau de chaque département d’une commission départementale de recensement des votes » et « au niveau national d’une commission nationale de recensement des votes ». Très ambigu, l’article LO 112 impartit aux commissions départementales et nationale de recensement des votes la possibilité d’annuler des procès-verbaux si ceux-ci, à l’analyse, sont entachés d’un vide substantiel affectant la sincérité de leur rédaction. Les rédacteurs du Code semblent avoir oublié qu’en dehors de leurs présidents, les commissions départementales et nationale sont exclusivement composées de délégués de candidats ou de listes de candidats, qui, parce qu’ils s’opposent au cours d’un scrutin, ont nécessairement des intérêts divergents. La décision d’annuler un procès-verbal lèse nécessairement les intérêts du candidat victorieux dans ce bureau tandis qu’elle sert ceux de ses adversaires défaits. Aucun représentant de candidat ne se privera de mener une lutte épique, fût-elle disproportionnée relativement à l’enjeu, pour que ne soit pas annulé un procès-verbal favorable Comble d’imprévoyance, nulle part le Code n’a prévu une procédure de vote au sein des commissions pour vider les contentieux par une voie éminemment démocratique. Très optimistes, les rédacteurs de la loi électorale pensaient que les commissions statueraient sans difficulté sur les procès-verbaux litigieux, d’où l’absence de garde-fou pour contenir dans des limites raisonnables les dérapages. Le dernier alinéa de l’article LO 112 stipule que « l’ensemble des pièces relatives aux élections sont transmises par le président de la Commission nationale de recensement des votes au Conseil constitutionnel ». Pas une fois n’avait traversé l’esprit des éminents rédacteurs du Code qu’on pouvait ne rien transmettre du tout au Conseil constitutionnel, organe situé en aval, parce qu’en amont aucune possibilité de sortie de blocage n’avait été envisagée. Une des premières urgences, si la présente crise est surmontée, sera impérativement de faire revisiter le Code afin de le délayer de toutes les scories qui, même bénignes, sont potentiellement porteuses de toutes les dérives.