Senegal Customs Director General Discusses New Code Reform for International Standards

A l’instar du Code des Impôts, le nouveau Code des Douanes fera l’objet d’un vaste toilettage pour mieux l’adapter aux réalités juridiques, économiques, technologiques et internationales. Une réforme « gagnant-gagnant » visant l’équilibre, la facilitation, la modernisation et la sécurisation des recettes. Le directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, l’a révélé à ses principaux partenaires (importateurs, transitaires et opérateurs économiques) en conclave pour échanger sur le projet. Constant sur sa feuille de route, le directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, s’est engagé à mener à terme le projet de réforme du nouveau Code des Douanes visant à assurer une meilleure cohérence du droit douanier interne avec les engagements communautaires et internationaux du Sénégal. L’objectif fondamental de cette réforme gagnant-gagnant est de doter le Sénégal d’un Code des Douanes moderne, lisible et performant, capable de renforcer l’efficacité de l’action douanière, optimiser la mobilisation des recettes publiques, de faciliter les échanges commerciaux licites et garantir une sécurité juridique accrue aux opérateurs économiques. A l’instar des autres administrations douanières du monde, la Direction générale des Douanes sénégalaises doit obligatoirement s’aligner sur les standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), favorisant la dématérialisation, la transparence et la fluidité de la chaîne logistique. Et surtout établir un nouveau cadre juridique aux textes plus précis et plus cohérents pour éviter les mauvaises interprétations entre les douaniers et les juristes (avocats et magistrats). En recevant ses partenaires de premier plan (importateurs, transitaires, acteurs étatiques, opérateurs économiques), le Dg des Douanes Babacar Mbaye s’est focalisé sur un nouveau cadre juridique conciliant la protection des intérêts du Trésor public et la promotion de la compétitivité économique des usagers. Au cours de cette cérémonie officielle de lancement des travaux du nouveau Code des Douanes, le directeur de cabinet du ministre chargé du Budget, M. Amadou Abdoulaye Badiane, est revenu sur l’enjeu principal de la réforme du Code des Douanes qui est de préserver un équilibre fondamental pour « renforcer l’efficacité du contrôle et la sécurisation des ressources publiques tout en facilitant davantage les échanges et l’activité économique», a-t-il déclaré, avant de souligner que l’environnement juridique national est marqué par plusieurs réformes structurantes touchant à la fiscalité, à l’investissement et plus largement, au cadre d’exercice de l’activité économique. A l’endroit des nombreux participants, Amadou Abdoulaye Badiane a rappelé que l’objectif visé est de bâtir « un Code des Douanes moderne, cohérent, lisible et équilibré, qui donne à l’Administration les moyens d’exercer efficacement ses missions et offre, en même temps, aux opérateurs économiques, un cadre plus clair et plus prévisible », a rassuré le représentant du ministre du Budget en ouvrant les travaux. Le Code en gestation, le fruit d’un dialogue constructif Après avoir souhaité la bienvenue au ministre du Budget représenté et aux participants, le Directeur général des Douanes Babacar Mbaye, a mis l’accent sur la nécessité de répondre à une exigence d’adaptation de la législation douanière aux profondes mutations du commerce international, aux normes communautaires et aux standards internationaux, tout en renforçant la facilitation des échanges, la sécurisation de la chaîne logistique et l’optimisation du recouvrement des recettes publiques. « Si nous avons réussi à réunir de nombreux participants issus de différents secteurs d’activités, c’est parce que la Direction générale des Douanes a privilégié une démarche résolument participative en organisant plusieurs consultations avec les administrations concernées et les représentants du secteur privé afin que le Code en gestation soit le fruit d’un dialogue constructif et d’une intelligence collective », a ajouté Ba