Legislation

Niger Head of State Signs Decree on Nationality Deprivation

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI , a signé ce jour jeudi 17 septembre 2026, un décret portant déchéance de nationalité. En application des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, instituant un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteintes aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique et fixant les modalités d’inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2024-46 du 07 octobre 2024, sont provisoirement déchues de la nationalité nigérienne, les personnes physiques dont les noms suivent : Les personnes ci-dessus citées sont poursuivies pour des faits de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public, d’intelligence avec des puissances étrangères, de diffamation par moyens de communications électroniques, de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée et de la Nation dans le but de nuire à la défense nationale et à la cohésion sociale, d’atteinte à la sûreté de l’Etat, d’activités susceptibles de perturber la paix et la sécurité publiques. Fait à Niamey, le 17 septembre 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, MAHAMANE ROUFAI LAOUALI

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