ECOWAS Court of Justice Discusses Rule Enforcement, Displaced Persons

Sauvegarder « Le principal défi est l’application des règles existantes », relève le rapport final de la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO, organisée à Dakar sous la présidence de Bassirou Diomaye Faye. Réunis du 21 au 25 septembre 2026, près de 200 participants ont examiné la place de la juridiction « à la croisée des chemins », alors que la CEDEAO ne compte plus que douze États depuis le retrait effectif du Mali, du Burkina Faso et du Niger, le 29 janvier 2025. Dans une région où les échanges entre pays membres restent inférieurs à 15 %, la capacité de la Cour à faire respecter des règles communes constitue un enjeu central. Après cinq jours de travaux, la rencontre s’est achevée le vendredi 25 septembre avec des recommandations sur la protection des personnes déplacées et le fonctionnement de la juridiction. Sa préparation avait été engagée le 28 août, lorsque le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, avait reçu une délégation de la Cour conduite par son greffier en chef, Dr Yaouza Ouro-Sama. Le rapport final, relayé par LII Quotidien, appelle les États membres à prendre des mesures concrètes : délivrer des documents d’identité aux personnes déplacées, faciliter leur accès aux services essentiels et leur assurer une assistance juridique lorsqu’elles cherchent réparation devant les juridictions nationales ou la Cour. Il recommande aussi de sensibiliser les réfugiés et les déplacés à la compétence de cette juridiction, notamment par les médias. Les participants ont relevé un écart entre l’existence de règles régionales et leur application. Le cadre comprend notamment la Convention de 1951 sur les réfugiés, la Convention de l’OUA de 1969, la Convention de Kampala, le Protocole sur la libre circulation et les garanties de la Charte africaine des droits de l’homme. Mais, selon le rapport, les lois nationales sur l’asile et les déplacements internes restent faibles ou inexistantes dans plusieurs pays, tandis que les personnes concernées font face à la discrimination, à la détention arbitraire, au risque d’expulsion collective et à l’apatridie. La réduction du nombre d’États membres renforce ainsi la question de la portée effective des décisions de la Cour dans un espace régional où l’intégration demeure limitée. Pour améliorer l’exécution de ses décisions, la Cour est invitée à poursuivre la clarification des règles applicables aux affaires de déplacement. Les États membres sont, eux, appelés à désigner des autorités chargées de coordonner l’application des arrêts et à rendre compte des mesures prises. Les recommandations préconisent également d’augmenter le nombre de juges, d’améliorer la gestion numérique des affaires et de garantir un financement adéquat. Le rapport demande enfin que les États qui ne l’ont pas encore fait ratifient la Convention de Kampala et l’intègrent dans leur droit national. Seuls le Niger et le Tchad ont adopté une législation spécifique sur les déplacements internes. E-mail (ne sera pas visible) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Partager Partager Partager 0 "; Laisser un commentaire Annuler la réponse Commentaire Vous êtes déjà inscrit·e ? Connectez-vous pour commenter en 1 clic E-mail (ne sera pas visible) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.