Dakar Justice Ministry Hosts Regional Evidence Workshop on Terrorism

Le ministre sénégalais de la Justice a lancé hier un atelier régional décisif sur la collecte et l’usage judiciaire des preuves issues des théâtres d’opérations terroristes. Objectif : transformer un butin de guerre en pièce à conviction, sans sacrifier les droits de la défense. C’est dans les salons de l’Hôtel Noom Dakar Sea Plaza que s’est ouverte hier , une rencontre qui pourrait bien changer la donne dans la lutte antiterroriste en Afrique de l’Ouest. Pendant trois jours, magistrats, enquêteurs, experts en criminalistique, officiers militaires et conseillers juridiques venus de quatorze pays de la région et du voisinage vont plancher sur un sujet technique, mais ô combien stratégique : le parcours de la preuve, du champ de bataille au prétoire À l’origine de cette initiative, l’Institut international pour la justice et l’État de droit, qui prolonge ainsi le dialogue engagé à Rabat en octobre 2024. Le Centre de Formation judiciaire (CFJ) de Dakar, lié à l’Institut par un protocole d’accord, a activement préparé les travaux. La République fédérale d’Allemagne, représentée par sa Première secrétaire aux Affaires politiques et culturelles, a apporté son soutien financier et logistique à l’événement. Dans son discours d’ouverture, Maître Moussa SARR, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a posé d’emblée la gravité de l’enjeu. « Il est des rencontres dont l’objet suffit à dire l’importance », a-t-il déclaré, avant de souligner que la question de la preuve recueillie sur les théâtres d’opérations « ne peut plus être éludée » par les États de la région. Une menace qui ne connaît plus de frontières Le tableau dressé par le ministre est sombre. Les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements plus récents frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité. « Du Sahel au bassin du lac Tchad, la menace a gagné du terrain. Elle descend désormais vers les pays côtiers. Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception », a-t-il averti, avant d’avoir une pensée pour les victimes, civiles et militaires, et de rendre hommage aux forces de sécurité qui « paient un lourd tribut ». Ce sont souvent ces forces, déployées dans les zones les plus reculées, qui appréhendent les suspects, saisissent téléphones, ordinateurs, documents et armes, et relèvent des données biométriques. « Voilà ce que l’on appelle les preuves recueillies sur le champ de bataille. Elles servent l’action militaire. Elles peuvent aussi servir la justice, à condition de parvenir jusqu’au juge », a rappelé Maître SARR. Or, le constat est sans appel : bien souvent, ces éléments n’arrivent pas jusqu’au magistrat, ou y parviennent dans un état qui ne permet plus de les utiliser. Les procédures de collecte ne sont pas harmonisées, la coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats reste insuffisante, et les textes ne disent pas toujours comment une information recueillie par l’armée peut entrer dans un dossier pénal. À cela s’ajoute une difficulté plus récente : la recomposition profonde du dispositif sécuritaire régional, qui perturbe les circuits de collecte et de partage. Trois exigences pour une justice crédible Pour répondre à ces défis, le ministre a articulé son propos autour de trois exigences fondamentales. La première est la lutte contre l’impunité. « Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité. Dans les deux cas, la confiance des populations recule, et les groupes terroristes savent en tirer profit », a-t-il analysé. À l’inverse, un procès équitable fondé sur des preuves solides montre aux victimes et à l’opinion que l’État répond au crime par le droit. Le Sénégal a fait ce choix dès 2016, en adaptant son Code pénal et son Code de procédure pénale à la menace terroriste, et en confiant la poursuite, l’instruction et le jugement de ces infractions à