Cameroon Government Contests ICSID Arbitration Award in Piccini Case

Rechercher A A A Suivez Actu Cameroun sur Google Résumer Ecouter Commenter Publicité La sentence rendue par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) dans le litige opposant le Cameroun à l’entreprise italienne Piccini au sujet du complexe sportif d’Olembe ne passe pas . Le Pr Cyrille Tollo, conseiller technique n°2 au ministère des Sports, a fait part de la vive réaction du gouvernement camerounais, qui entend contester la décision. « Cette sentence du CIRDI est une grande surprise pour le gouvernement et pour l’État du Cameroun », a déclaré le responsable, rappelant que Yaoundé avait, dès le départ, contesté la compétence de cette juridiction internationale pour trancher ce dossier. Selon Cyrille Tollo, le différend relève avant tout de l’exécution d’un contrat commercial liant l’État camerounais à un prestataire. « Pour nous, il s’agit d’un problème entre un prestataire de services lié à l’État par un contrat commercial dans lequel les parties ont des engagements, c’est-à-dire des droits et des devoirs », a-t-il expliqué. Le conseiller technique du ministère des Sports reproche également au CIRDI de ne pas avoir suffisamment pris en compte les préjudices que le Cameroun estime avoir subis pendant l’exécution du marché. Il cite notamment les retards enregistrés sur le chantier du complexe sportif d’Olembe. « Lorsqu’on regarde la sentence du CIRDI, on constate qu’ils ont mis à l’écart les préjudices subis par l’État du Cameroun » , a-t-il regretté. Il rappelle notamment que, selon le gouvernement, le chantier avait été fermé pendant près d’une année par Piccini, ce qui aurait fortement contribué au retard dans la livraison de l’infrastructure. Pour Cyrille Tollo, la décision rendue apparaît ainsi contestable sur le plan juridique. « Cette sentence semble plus reposer sur des jugements de valeur que sur des arguments juridiques » , estime-t-il. Sur le montant de la condamnation, le responsable camerounais tient à faire une distinction entre les chiffres qui circulent et la somme effectivement retenue par le CIRDI. Selon lui, la juridiction a demandé au Cameroun de verser 78,5 millions d’euros, soit un peu plus de 50 milliards de francs CFA, alors que Piccini réclamait initialement environ 280 milliards de francs CFA. Mais au-delà du montant, Cyrille Tollo relève ce qu’il considère comme une « curiosité » dans la sentence : les 78,5 millions d’euros correspondraient au reliquat du budget initial du projet, qui n’aurait pas été utilisé par le Cameroun et serait toujours en Italie. Le responsable rappelle que le coût initial du complexe sportif d’Olembe était évalué à 163 milliards de francs CFA. Avant la résiliation du contrat en novembre 2019, Piccini aurait utilisé environ 113 milliards de francs CFA. « On a l’impression qu’on veut nous faire payer à une entreprise étrangère des montants pour un travail qu’elle n’a pas effectué » , dénonce-t-il. Pour le gouvernement camerounais, l’enjeu dépasse donc le seul contentieux avec Piccini. Il touche directement à la gestion et à la protection des ressources publiques. « L’État se doit de protéger les fonds publics et nous y tenons » , a conclu le Pr Cyrille Tollo, confirmant ainsi la volonté des autorités camerounaises de contester la sentence du CIRDI. Soyez le premier à commenter cet article Partagez votre avis dans les commentaires ci-dessous Commentaires Chargement des commentaires... Vos nom et email seront mémorisés pour vos prochains commentaires.