Lutte contre la corruption : un atelier met l’accent sur l’intégrité et les outils de prévention

La Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) du Cameroun a récemment organisé un atelier à Maroua, du 8 au 11 juillet 2026, dans le cadre des Journées africaines de lutte contre la corruption. Cet événement a réuni des responsables de cellules anti-corruption des administrations, des collectivités territoriales décentralisées et des entreprises publiques, se concentrant sur le renforcement des mécanismes de prévention, de contrôle et de promotion de l'intégrité. Les discussions ont porté sur des outils clés tels que la norme ISO 37001 relative au management anti-corruption, la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le suivi des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées, et les mécanismes de dénonciation. La CONAC a recommandé l'adoption de la certification ISO 37001 par les entreprises publiques et le renforcement de la concertation et du contrôle, soulignant une orientation proactive vers la prévention et la conformité.

La lutte contre la corruption demeure un défi persistant pour de nombreux États africains, et le Cameroun ne fait pas exception. Dans ce contexte, la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) a organisé un atelier de formation crucial à Maroua du 8 au 11 juillet 2026, coïncidant avec les Journées africaines de lutte contre la corruption. Cet événement a rassemblé des acteurs clés des secteurs public et parapublic, y compris des représentants des administrations, des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des entreprises publiques, dans le but de renforcer les capacités nationales en matière de prévention et de détection de la corruption. L'initiative de la CONAC met en lumière une approche stratégique visant à consolider les dispositifs de gouvernance et d'intégrité à travers des outils normatifs et des mécanismes de contrôle.

L'atelier a mis l'accent sur l'importance de la promotion de l'intégrité et le renforcement des actions de prévention à l'échelle continentale, en abordant des leviers spécifiques pour consolider les dispositifs de gouvernance. Pour les praticiens du droit, cet événement signale une intensification des attentes en matière de conformité et de diligence raisonnable pour les entités opérant au Cameroun. L'article analysera les implications juridiques des recommandations de la CONAC, notamment l'encouragement à la certification ISO 37001 et l'application des conventions internationales, offrant un aperçu des défis et opportunités pour les avocats conseillant leurs clients sur les stratégies anti-corruption.

Le cadre juridique de la lutte contre la corruption au Cameroun est principalement ancré dans le Code Pénal (Loi N° 67-LF-1 du 12 juin 1967), qui criminalise diverses formes de corruption, y compris la corruption active et passive, l'extorsion, le blanchiment d'argent et le détournement de fonds publics. Le Code Pénal a été mis à jour en 2016 pour intégrer les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC), que le Cameroun a ratifiée en 2006. En outre, l'article 66 de la Constitution camerounaise exige la déclaration de biens et d'avoirs par les fonctionnaires et agents publics, bien que son application effective ait été jugée faible.

La Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) a été créée par le Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006, en tant qu'organisme public indépendant chargé de contribuer à la lutte contre la corruption. Ses missions incluent le suivi et l'évaluation du plan gouvernemental anti-corruption, la collecte et l'analyse des dénonciations, la conduite d'études et d'investigations, la proposition de mesures préventives, et la vulgarisation des instruments anti-corruption. Sur le plan international, le Cameroun a signé la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC) en 2008 et a autorisé sa ratification par la Loi n°2011/023 du 14 décembre 2011. La CUAPLC, adoptée à Maputo en 2003, est entrée en vigueur en 2006 et vise à promouvoir et renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé.

Un autre pilier institutionnel est le Tribunal Criminel Spécial (TCS), créé par la Loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011, modifiée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012. Le TCS est compétent pour juger les affaires de détournement de fonds publics et infractions connexes impliquant des sommes supérieures à 50 millions de francs CFA. Ces instruments législatifs et institutionnels forment la base des efforts du Cameroun pour combattre la corruption, bien que des défis persistent en matière d'application et d'indépendance des institutions.

L'atelier de la CONAC met en lumière plusieurs outils et stratégies dont les implications juridiques sont significatives pour les entreprises et les administrations au Cameroun. L'encouragement à la certification ISO 37001, la norme internationale relative aux systèmes de management anti-corruption, est une recommandation clé. Bien que l'ISO 37001 ne soit pas une loi contraignante, son adoption démontre un engagement proactif à prévenir la corruption et à se conformer aux lois anti-corruption locales et internationales. Pour les entreprises, l'obtention de cette certification peut atténuer les risques juridiques et de réputation, renforcer la confiance des parties prenantes et potentiellement servir de critère de pré-qualification dans les marchés publics. Les avocats devront conseiller leurs clients sur l'intégration de ces exigences normatives avec les obligations légales existantes, telles que celles du Code Pénal, en veillant à ce que les politiques internes soient alignées sur les deux cadres.

La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPLC) constitue un instrument régional essentiel. La ratification par le Cameroun de cette convention, autorisée par la Loi n°2011/023 de 2011, renforce son engagement à harmoniser sa législation nationale avec les standards continentaux. La CUAPLC couvre des domaines tels que la déclaration des biens par les fonctionnaires, la restriction des immunités, l'accès des médias à l'information et la protection des informateurs et témoins. Ces dispositions appellent à des réformes législatives continues pour assurer une pleine conformité, notamment en ce qui concerne la protection des lanceurs d'alerte. Actuellement, le Cameroun ne dispose pas d'une loi dédiée à la protection des lanceurs d'alerte, bien que des discussions soient en cours et que la CONAC encourage activement la dénonciation. Le Code Pénal offre une exemption de poursuite pour ceux qui dénoncent des sollicitations de pots-de-vin sans y avoir participé, mais un cadre juridique plus robuste pour la protection des lanceurs d'alerte est nécessaire pour encourager la divulgation et prévenir les représailles.

Le suivi des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) est un autre point crucial abordé. La décentralisation, bien que visant à rapprocher l'administration des citoyens, peut également créer de nouvelles opportunités de corruption si les mécanismes de contrôle ne sont pas suffisamment robustes. Les avocats conseillant les CTD ou les entreprises travaillant avec elles doivent être particulièrement vigilants quant à la transparence des procédures d'attribution des marchés publics et à la gestion des fonds. La CONAC, dans ses missions, est habilitée à procéder à des contrôles physiques de l'exécution des projets et à l'évaluation des conditions de passation des marchés publics. L'intensification de ces contrôles, comme recommandé par la CONAC, implique une exigence accrue de documentation et de traçabilité pour toutes les transactions impliquant des fonds publics au niveau local. L'absence de lois spécifiques sur l'enrichissement illicite, bien qu'un projet de loi soit en discussion, représente une lacune qui pourrait être comblée pour renforcer l'arsenal juridique anti-corruption.

L'atelier de la CONAC à Maroua marque une étape importante dans la stratégie anti-corruption du Cameroun, signalant une volonté de renforcer les outils préventifs et les mécanismes de contrôle. Pour les praticiens du droit, les recommandations issues de cet atelier, notamment l'adoption de la norme ISO 37001 et l'application rigoureuse des conventions internationales, exigent une vigilance accrue et une adaptation des pratiques de conseil. Les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, sont désormais fortement encouragées à investir dans des systèmes de management anti-corruption robustes pour se conformer non seulement aux lois nationales, mais aussi aux meilleures pratiques internationales et aux attentes croissantes en matière d'intégrité.

Les avocats devront guider leurs clients à travers le processus de certification ISO 37001, en s'assurant que les politiques internes de conformité sont à jour et efficacement mises en œuvre. Il sera également essentiel de suivre l'évolution du cadre législatif concernant la protection des lanceurs d'alerte et l'enrichissement illicite, car ces domaines sont mûrs pour des réformes qui pourraient modifier considérablement le paysage juridique. Enfin, une attention particulière devra être portée aux transactions et projets impliquant les collectivités territoriales décentralisées, où la transparence et la traçabilité des fonds seront soumises à un examen plus minutieux. L'engagement continu de la CONAC et la pression des partenaires internationaux suggèrent que la lutte contre la corruption restera une priorité majeure, nécessitant une expertise juridique pointue et proactive.