LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL WAMKELE MENE CLÔTURE UNE VISITE OFFICIELLE DE DEUX JOURS EN TUNISIE SUR UN PLAN D’ACTION VISANT À APPROFONDIR LE COMMERCE DE LA TUNISIE À TRAVERS L’AFRIQUE

Le Secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), S.E.M. Wamkele Mene, a conclu une visite officielle de deux jours en Tunisie, marquant une étape significative dans l'approfondissement du commerce intra-africain. La visite a abouti à un plan d'action conjoint visant à renforcer le partenariat entre le Secrétariat de la ZLECAf et le gouvernement tunisien. Ce plan se concentre sur des domaines clés tels que le transport, la logistique, le développement de corridors commerciaux, l'engagement du secteur privé et les activités de sensibilisation, soulignant l'engagement de la Tunisie à diversifier ses marchés d'exportation au-delà de l'Europe et à tirer pleinement parti des opportunités offertes par la ZLECAf. Cette initiative est cruciale pour l'intégration économique de la Tunisie au sein du continent africain et pour la réalisation des objectifs plus larges de la ZLECAf en matière de libéralisation du commerce et de développement durable.

La République de Tunisie a récemment accueilli S.E.M. Wamkele Mene, Secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), pour une visite officielle de deux jours les 11 et 12 juin 2026. Cette visite a eu pour objectif d'approfondir le partenariat entre le Secrétariat de la ZLECAf et le gouvernement tunisien, culminant par l'élaboration d'un plan d'action concret visant à intensifier le commerce de la Tunisie à travers l'Afrique. Cet événement souligne l'importance stratégique de la Tunisie en tant que porte d'entrée entre l'Europe et l'Afrique, et son rôle croissant dans la concrétisation de l'ambition d'un marché continental intégré.

La ZLECAf, en tant que plus grande zone de libre-échange au monde en termes de nombre de pays participants, représente une opportunité sans précédent pour la transformation économique du continent. Pour la Tunisie, qui a ratifié l'accord en 2020, cette collaboration renforcée est essentielle pour diversifier ses exportations, actuellement majoritairement orientées vers l'Union européenne, et exploiter le vaste potentiel des marchés africains. L'article qui suit examinera le cadre juridique de la ZLECAf, la participation de la Tunisie et les implications pratiques de ce plan d'action pour les professionnels du droit et les entreprises opérant sur le continent.

L'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été adopté le 21 mars 2018 et est entré en vigueur le 30 mai 2019, avec pour objectif principal de créer un marché unique pour les biens et services, de faciliter la circulation des personnes et d'approfondir l'intégration économique du continent africain. Il vise à éliminer progressivement les droits de douane et les obstacles non tarifaires, à promouvoir le développement industriel par la diversification et le développement de chaînes de valeur régionales, et à jeter les bases d'une union douanière continentale.

Le cadre juridique de la ZLECAf est constitué de l'accord-cadre principal et de plusieurs protocoles essentiels, notamment le Protocole sur le commerce des marchandises, le Protocole sur le commerce des services et le Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends. Des protocoles supplémentaires sur l'investissement, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, le commerce numérique, et les femmes et les jeunes dans le commerce ont également été négociés ou sont en cours de négociation, formant un ensemble juridique complet destiné à régir les relations commerciales et d'investissement intra-africaines.

La Tunisie a ratifié l'Accord sur la ZLECAf le 27 novembre 2020, devenant ainsi la 31e Partie État à le faire. Son adhésion s'inscrit dans une stratégie plus large de renforcement de ses liens commerciaux avec l'Afrique subsaharienne, complétant son adhésion au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) en 2018. La Tunisie a également été l'un des sept pays pilotes à participer à l'Initiative de commerce guidé de la ZLECAf, lancée en 2023, ce qui lui a permis d'acquérir une expérience précieuse dans la mise en œuvre de l'accord et la facilitation des exportations.

Le plan d'action convenu entre le Secrétariat de la ZLECAf et la Tunisie s'inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des instruments juridiques de l'accord. Ce plan devrait se concentrer sur des mesures concrètes pour faciliter le commerce, telles que l'amélioration des infrastructures de transport et de logistique, le développement de corridors commerciaux efficaces, l'engagement actif du secteur privé et des campagnes de sensibilisation. Ces initiatives sont cruciales pour surmonter les obstacles non tarifaires et les défis de connectivité qui entravent encore le commerce intra-africain.

En ce qui concerne le commerce des marchandises, le Protocole sur le commerce des marchandises prévoit l'élimination progressive des droits de douane et des obstacles non tarifaires. Un élément central de ce protocole est l'application des règles d'origine, qui déterminent la « nationalité économique » d'un produit et son éligibilité aux traitements tarifaires préférentiels. Ces règles incluent des critères tels que les produits entièrement obtenus ou ayant subi une transformation substantielle. La Tunisie a déjà démontré son engagement en délivrant plus de 93 certificats d'origine ZLECAf pour des exportations vers d'autres pays africains, bénéficiant ainsi de réductions de droits de douane.

Le Protocole sur le commerce des services vise à créer un marché unique, transparent et intégré pour les services, en éliminant les barrières à la fourniture transfrontalière de services. Cinq secteurs prioritaires ont été identifiés pour une libéralisation initiale : les services financiers, les services aux entreprises, les services de communication, les services de transport et le tourisme. Pour les professionnels du droit, cela implique une attention particulière aux engagements spécifiques des États parties et à la reconnaissance mutuelle des qualifications, qui est essentielle pour faciliter la mobilité des prestataires de services.

Le Protocole sur l'investissement, adopté en février 2023, établit un cadre transparent pour la réglementation des investissements sur le continent, visant à promouvoir, faciliter, protéger et retenir les investissements qui favorisent le développement durable. Il harmonisera les lois nationales, bilatérales et régionales sur l'investissement, remplaçant potentiellement les traités bilatéraux d'investissement intra-africains existants. Enfin, le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAf, administré par le Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends, offre des options telles que les consultations, la médiation, les panels d'arbitrage et un organe d'appel, bien que seuls les États parties puissent initier des réclamations.

La visite du Secrétaire général Wamkele Mene en Tunisie et l'accord sur un plan d'action conjoint soulignent l'élan continu vers une intégration économique africaine plus profonde. Pour la Tunisie, cela représente une opportunité stratégique de diversifier ses partenariats commerciaux et de renforcer sa position en tant qu'acteur clé du commerce intra-africain, en tirant parti de son expérience et de son engagement précoce dans la ZLECAf. La mise en œuvre réussie de ce plan d'action sera déterminante pour concrétiser les avantages économiques promis par l'accord.

Pour les avocats et les professionnels du droit, cette évolution nécessite une compréhension approfondie des protocoles de la ZLECAf et de leurs implications pratiques. Il sera essentiel de conseiller les clients sur les nouvelles opportunités d'accès au marché, les exigences en matière de règles d'origine, les cadres réglementaires pour le commerce des services et l'investissement, ainsi que les mécanismes de règlement des différends. La vigilance sera de mise quant à l'avancement des négociations sur les protocoles restants, la mise en œuvre effective des engagements des États parties et l'évolution de la jurisprudence en matière de règlement des différends. Les professionnels du droit sont appelés à jouer un rôle proactif pour aider les entreprises à naviguer dans ce paysage commercial continental en pleine mutation et à maximiser les bénéfices de la ZLECAf.