Justice Sans Frontière saisit la Commission nationale des droits de l’homme pour une amélioration des garanties des droits de la défense

Justice Sans Frontière saisit la Commission nationale des droits de l’homme pour une amélioration des garanties des droits de la défense

L'organisation Justice Sans Frontière a saisi la CNDH le 16 juillet 2026 pour améliorer les droits de la défense devant la Haute Cour de Justice. Elle dénonce l'absence de recours, contraire à la Constitution.

Cette saisine est significative car elle met en lumière les lacunes dans le système juridique sénégalais concernant les droits de la défense. En effet, la Constitution du Sénégal garantit aux citoyens le droit à un procès équitable et à un recours effectif contre les décisions judiciaires. Cependant, l'absence de recours effective constitue une violation de ces droits.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) est chargée d'enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne et de proposer des recommandations pour y remédier. Dans ce cas, Justice Sans Frontière demande à la CNDH de prendre des mesures pour améliorer les garanties des droits de la défense devant la Haute Cour de Justice.

Les praticiens devraient surveiller cette affaire et suivre les développements futurs. Ils devraient également être conscients que l'absence de recours effectif constitue une violation des droits de la défense, comme le prévoit la Constitution du Sénégal.